CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des produits vendus par mécanisme-horloge.fr, immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par mécanisme-horloge.fr.
S Delapré est propriétaire de tous les droits afférents au site web www.mecanisme-horloge.fr dont elle est le créateur. L’entreprise est immatriculée sous le N° de SIRET : 532 602 661 00011

Validation de l’offre

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise via le site www.mecanisme-horloge.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L'entreprise se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique... Le client en sera informé par mecanisme-horloge.fr par courrier ou e-mail.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs  s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
Nous nous efforçons de présenter des photos les plus précises possible, le rendu des couleurs  peut-être diffèrent suivant le type de matériel informatique utilisé par le client.

Commandes

Le fait de passer commande implique l’acceptation des conditions de ventes figurant dans nos tarifs ou sur tout autre document commercial de notre société. Nous mettons tout en œuvre afin de vous proposer des produits de grande qualité.

Conditions de règlement

Nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, aucun escompte ne pourra être réclamé.

 

Prix

Nos prix s’entendent en Euros (€), net , TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro entreprise) hors livraison, départ de notre dépôt, sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Nos tarifs sont modifiables sans préavis. Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport. Les commandes sont payables  au comptant et en euros uniquement.

Paiement

Le paiement s'effectue :

- Par chèque bancaire uniquement pour les clients Français, en nous l’envoyant par courrier avec la référence de votre commande. Votre commande sera préparée après réception de votre chèque.

- Par l'intermédiaire d'un compte Paypal avec la possibilité de payer avec votre carte bancaire

- Par virement bancaire

Clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980) : Jusqu’à complet paiement, notre société conservera la propriété de la marchandise objet d’un bon de commande.

 

Frais de port

Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis et du pays de destination. Nous n'acceptons par défaut que les commandes de France métropolitaine et en Union Européenne. Pour tout envoi vers un autre pays, le client nous contactera pour connaître les frais inhérents à la commande.

Suivant la tailles des produits, l’envoi sera fait en lettre max suivie, colissimo suivi, colissimo international, lettre recommandée.

Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays du monde, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande. Il appartient aux clients de vérifier par rapport aux lois en vigueur de son pays s’il peut ou non importer le produit qu’il désire.  Le client commande donc le produit en tout état de cause et l’entreprise ne pourra en être tenue responsable.

 

Délai de livraison

Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques et dans la limite des stocks disponibles.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous envoyer la commande dans les 2 jours ouvrés. Des e-mails vous sont envoyés à chaque étape afin de vous tenir informé.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour non livraison ou pour retard de livraison.
Les délais d’expédition en colissimo ou par transporteur indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, l'entreprise  ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.

Garantie

Tous les éléments des horloges fonctionnant à pile sont garantis 1 an à compter de la date de livraison du produit.
Le client doit contacter mecanisme-horloge.fr à propos de la garantie par téléphone : 0651384312 ou par mail : contact@mecanisme-horloge.fr
Tout produit endommagé du fait d'évènements  non imputables à l’entreprise : utilisation non conforme (horloge accrochée à l’extérieur par exemple) mauvaise pose, ne sont pas inclus dans la garantie.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des  produits, la date de livraison du Colissimo faisant foi pour exercer son droit de rétractation auprès de l’entreprise mecanisme-horloge.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer préalablement l’entreprise mecanisme-horloge.fr par mail ou lettre postale
Le client renverra les produits réceptionnés avec la facture. Le remboursement sera ensuite effectué rapidement auprès du client par chèque ou virement bancaire.
Les produits incomplets, abîmés ne sont pas repris.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente. Au-delà de ce délai de 7 jours, aucune disposition légale n'oblige l’entreprise mecanisme-horloge.fr à reprendre les produits.

 

Règlement des litiges

Pour toutes contestations contactez avant tout mecanisme-horloge.fr pour trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux d’Angers seront seuls compétents, selon le droit français.

 

Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que les clients nous confient pour pouvoir traiter les commandes. Ces données sont destinées uniquement à mecanisme-horloge.fr et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée par la loi N° 2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’entreprise mecanisme-horloge.fr d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées à S Delapré 18 route de Brigné 49700 Ambillou-Château ou par e-mail à notre service client : contact@mecanisme-horloge.fr

Numéro de déclaration à la cnil : 1697886v0

 


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